Votre trajectoire décret tertiaire
Trois questions situent votre bâtiment : est-il assujetti, quel palier vise-t-il, où en est sa déclaration OPERAT.
Les paliers à tenir
- Réf.année postérieure à 2010
- −40 %2030
- −50 %2040
- −60 %2050
La déclaration OPERAT, étape par étape
- Vérifier l'assujettissementsurfaces, cumul de lots, cas mixtes.
- Fixer l'année de référencedouze mois de pleine exploitation, après 2010.
- Collecter les consommationspar énergie, sur l'année écoulée.
- Déclarer sur OPERATsaisie sur la plateforme ADEME, attestation annuelle.
À ne pas confondre avec l'audit énergétique réglementaire des grandes entreprises (tous les 4 ans), le DPE tertiaire ou le décret BACS : voir le tableau « confusions à désamorcer » plus bas. OPERAT est la plateforme publique de l'ADEME ; on y déclare, ce n'est ni une certification ni un prestataire.
Un ingénieur énergéticien vous rappelle sous 24 h ouvrées, sans engagement.
Pourquoi confier votre décret tertiaire à notre cabinet
Surfaces, cumul de lots, bâtiments mixtes : on tranche les cas limites au lieu de vous vendre une prestation dont vous n'avez pas besoin.
Un interlocuteur technique vous rappelle, pas un commercial. Cadrage gratuit, sans engagement.
Valeur relative ou valeur absolue : on calcule les deux et on retient celle qui vous engage le moins inutilement.
On collecte, on contrôle, on saisit sur la plateforme ADEME et on sécurise votre attestation annuelle.
Nos missions suivent les standards OPQIBI / RGE Études exigés pour l'audit énergétique des bâtiments tertiaires.
On hiérarchise les économies pour tenir le palier 2030, des réglages gratuits aux travaux lourds.
Comment nous travaillons
Du premier échange au suivi pluriannuel, en cinq étapes.
- Diagnostic d'assujettissement gratuitUn échange de 30 min (visio ou téléphone) vérifie si votre site est soumis au décret tertiaire et cadre le besoin réel.
- Année de référence et trajectoireNous analysons votre historique de consommations pour fixer l'année de référence et choisir la trajectoire (valeur relative ou absolue) la plus atteignable.
- Audit énergétique et plan d'actionsNos ingénieurs hiérarchisent les gisements d'économies (CVC, éclairage, enveloppe, pilotage) pour tenir le palier 2030 sans surinvestir.
- Déclaration OPERATCollecte des consommations, contrôle de cohérence et saisie sur la plateforme de l'ADEME, avec édition de l'attestation annuelle.
- Suivi pluriannuel de la trajectoireMise à jour annuelle, ajustement du plan d'actions et préparation des paliers 2040 et 2050.
Décret tertiaire, audit entreprise, DPE, BACS : qui fait quoi
Quatre dispositifs distincts que le marché confond en permanence. Le décret tertiaire n'est pas « un audit obligatoire ».
| Décret tertiaire | Audit énerg. entreprise | DPE tertiaire | Décret BACS | |
|---|---|---|---|---|
| Ce que c'est | Réduire la conso + déclarer sur OPERAT | Audit périodique des grandes entreprises | Étiquette énergie d'un local (A-G) | Installer une GTB (automatisation) |
| Déclencheur | Surface tertiaire ≥ 1 000 m² | Statut de grande entreprise | Vente, location, bâtiment | Puissance des équipements CVC |
| Périodicité | Déclaration annuelle, paliers 2030-50 | Tous les 4 ans | Ponctuel (validité 10 ans) | Installation puis maintenance |
| Base | Loi ÉLAN · décret 2019-771 | Directive efficacité énergétique | CCH / code de l'énergie | Décret n° 2020-887 (BACS) |
Faire défiler le tableau →
Combien ça coûte
Des ordres de grandeur transparents, la fourchette exacte après cadrage.
Le prix dépend du nombre de sites, des surfaces, du nombre de compteurs et du périmètre (assujettissement, audit et plan d'actions, déclaration OPERAT, suivi). Voici des fourchettes indicatives ; nous posons un devis ferme par écrit après un cadrage rapide.
| Prestation | Site simple (1 bâtiment) | Multi-lots / mixte | Parc multi-sites |
|---|---|---|---|
| Vérification d'assujettissement | à partir de ~600 € | selon surfaces | sur cadrage |
| Déclaration OPERAT annuelle | à partir de ~900 € | selon nb compteurs | sur cadrage |
| Audit énergétique + plan d'actions | à partir de ~3 500 € | selon usages | sur cadrage |
| Suivi pluriannuel de trajectoire | forfait annuel | selon périmètre | sur cadrage |
Faire défiler le tableau →
Fourchettes indicatives. Le plan d'actions peut révéler des économies à coût quasi nul (réglages, pilotage) avant tout investissement lourd.
Un bâtiment lu comme une trajectoire, pas comme un constat figé
Nos ingénieurs énergéticiens situent votre site sur sa courbe de réduction, fixent l'année de référence, hiérarchisent les gisements d'économies et assurent la déclaration OPERAT. Vous repartez avec un plan d'actions qui tient le palier 2030.
Nos services décret tertiaire
Par type de bâtiment
Comprendre le dispositif
Questions fréquentes des exploitants tertiaires
Mon bâtiment est-il assujetti au décret tertiaire ?
Sont assujettis les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, enseignement, santé, logistique…) dont la surface de plancher dédiée à ces activités est supérieure ou égale à 1 000 m². Le seuil s'apprécie par cumul des surfaces tertiaires d'un même site. Notre cabinet vérifie votre assujettissement, y compris pour les bâtiments mixtes et les cumuls de lots.
Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?
Deux trajectoires au choix. En valeur relative : réduire la consommation d'énergie finale de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence (douze mois de pleine exploitation postérieurs à 2010). En valeur absolue : atteindre un niveau de consommation cible (kWh/m²/an) fixé par les arrêtés « valeurs absolues » selon la catégorie d'activité. Nous calculons les deux pour retenir la plus atteignable.
Qu'est-ce qu'OPERAT et que faut-il y déclarer ?
OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) est la plateforme publique de l'ADEME sur laquelle s'effectue la déclaration. Chaque année, vous y déclarez vos surfaces, votre année de référence et vos consommations de l'année écoulée. OPERAT génère une attestation annuelle et une notation Éco Énergie Tertiaire. Notre cabinet réalise cette déclaration pour vous, sans risque d'erreur de saisie.
Que risque-t-on en cas de non-respect ?
En cas de non-transmission des données ou de non-atteinte des objectifs sans justification, le dispositif prévoit une mise en demeure, puis, le cas échéant, la publication du nom de l'assujetti et une amende administrative plafonnée pour les personnes morales. Au-delà de la sanction, ne pas déclarer prive votre site de sa notation et complique la valorisation du patrimoine.
Le décret tertiaire est-il un audit énergétique obligatoire ?
Non, et c'est une confusion fréquente. Le décret tertiaire impose une réduction de consommation et une déclaration annuelle, pas un audit en tant que tel. Mais l'audit énergétique est l'outil qui permet de bâtir un plan d'actions tenant les paliers. À ne pas confondre non plus avec l'audit énergétique réglementaire des grandes entreprises (tous les 4 ans), ni avec le DPE tertiaire, ni avec le décret BACS : nous clarifions ces quatre dispositifs sur cette page.
Combien coûte l'accompagnement décret tertiaire ?
Le prix dépend du nombre de sites, des surfaces, du nombre de compteurs et du périmètre (vérification d'assujettissement, audit et plan d'actions, déclaration OPERAT seule ou suivi pluriannuel). Il n'y a pas de tarif unique affichable à l'aveugle : nous posons une fourchette par écrit après un cadrage rapide, sans engagement.
Le décret tertiaire (dispositif « éco-énergie tertiaire », issu de la loi ÉLAN et du décret n° 2019-771) impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d'énergie finale : −40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050, par rapport à une année de référence choisie après 2010. Les consommations se déclarent chaque année sur la plateforme OPERAT, gérée par l'ADEME, qui produit une attestation annuelle. Audicopro Tertiaire vérifie l'assujettissement, choisit la trajectoire (valeur relative ou valeur absolue), bâtit le plan d'actions et assure la déclaration.
Passer à l'action
Bureaux, commerces, hôtels : si votre site dépasse 1 000 m², le décret tertiaire impose une trajectoire de réduction et une déclaration OPERAT. Décrivez votre bâtiment, un ingénieur énergéticien vous rappelle sous 24 h.